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Tribunal Fautrier Christine

Tribunaux, centres de médiation: procès, audience, jury,Tribunal justice

  • Tribunal
  • 1140 chemin Salettes, 6570 SAINT PAUL - France
  • 208

Description


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de SAINT PAUL. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à SAINT PAUL.


Prestation


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1140 chemin Salettes, 6570 SAINT PAUL - France

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