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Administrateur judiciaire Le Menn Georges

Administrateur judiciaire: juridique, procédure de créance, mandat, liquidation

Description de Administrateur judiciaire Le Menn Georges 31320 PECHBUSQUE


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de PECHBUSQUE. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à PECHBUSQUE.


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9 rue Mont Vallier, 31320 PECHBUSQUE - France

Horaires Le Menn Georges

lundi au vendredi
9h - 12h et 14h - 16h

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Qui est Le Menn Georges?

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Comment contacter le service client de Le Menn Georges

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Quelle est l'adresse de Le Menn Georges?

9 rue Mont Vallier, 31320 PECHBUSQUE

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