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Tribunal Maison de Justice et du Droit

Tribunaux, centres de médiation: procès, audience, jury,Tribunal justice

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  • Ferme Briarde 107 avenue République, 77340 PONTAULT COMBAULT - France
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Description de Tribunal Maison de Justice et du Droit 77340 PONTAULT COMBAULT


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de PONTAULT COMBAULT. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à PONTAULT COMBAULT.


Prestation de Tribunal du Maison et de Justice Droit


assises cassation chambre juridiction justice palais parquet prétoire salle d'audience

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Ferme Briarde 107 avenue République, 77340 PONTAULT COMBAULT - France

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lundi au vendredi
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