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Tribunal Maison de Justice et du Droit

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  • Tribunal
  • 8 rue Emile Sicre, 76600 LE HAVRE - France
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Description de Tribunal Maison de Justice et du Droit 76600 LE HAVRE


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de LE HAVRE. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à LE HAVRE.


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8 rue Emile Sicre, 76600 LE HAVRE - France

Horaires de Maison de Justice et du Droit

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8h - 22h
samedi 8h -21h

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8 rue Emile Sicre, 76600 LE HAVRE

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Siret : , Nombre d’employé: - Mise à jour le 29/10/2024