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Tribunal Maison de Justice et du Droit

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  • Espace Accueil Services Andre Malraux 5 place Henry Miller, 54200 TOUL - France
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Description de Tribunal Maison de Justice et du Droit 54200 TOUL


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de TOUL. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à TOUL.


Prestation de Tribunal du Justice Maison de Droit et


assises cassation chambre juridiction justice palais parquet prétoire salle d'audience

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Espace Accueil Services Andre Malraux 5 place Henry Miller, 54200 TOUL - France

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8h - 22h
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