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mandataire judiciaire Giffard Frédéric

Mandataire judiciaire: cessation de paiement, recouvrement, tribunal

Description de mandataire judiciaire Giffard Frédéric 93000 BOBIGNY


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de BOBIGNY. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à BOBIGNY.


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54 rue René Camier, 93000 BOBIGNY - France

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Qui est Giffard Frédéric?

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Comment contacter le service client de Frédéric Giffard

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Quelle est l'adresse de Giffard Frédéric?

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